Suspendre le grand marché transatlantique
Les élections européennes du 25 mai prochain doivent placer au cœur des débats la création à marche forcée d’un grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Engagées depuis juillet 2013, les négociations suivent une philosophie très simple : créer un grand marché déréglementé soumis aux intérêts des opérateurs économiques, des grandes firmes transnationales en particulier. Or, plutôt que de négocier directement et souverainement avec les Etats-Unis, les Etats membres de l’Union européenne ont délégué leur pouvoir de négociation à la Commission européenne.
L’Union européenne et les Etats-Unis ont donc entamé ces négociations dans une visée dictée par les dogmes néolibéraux qui sont à l’origine même de la crise économique et sociale qui frappe les peuples d’Europe. Il s’agit en effet d’harmoniser de nombreuses législations, ou d’en supprimer certaines qualifiées « d’inutiles », au service du libre-échange. Les négociations sont menées dans une totale opacité, par des technocrates européens non élus par les peuples souverains, suivant un principe du secret foncièrement antidémocratique. Ce contournement des procédures démocratiques ne sert que quelques intérêts privés en vue d’éviter un débat qui risquerait de leur être défavorable. C’est pourquoi les organisations de la société civile estiment qu’il est temps de mettre un terme à ces pratiques. Il faut ouvrir avec les élections européennes, un débat public, transparent et légitime sur cette question qui impactera l’avenir de 500 millions d’Européens.
D’autant plus que la prise de pouvoir de la Commission est sans limite. Son mandat de négociations lui permet d'ores et déjà de négocier un accord « global », concernant un grand nombre de domaines stratégiques et vitaux pour l’indépendance des nations et l’autonomie des peuples. Ainsi, une partie des négociations porte sur des secteurs précis : agriculture, chimie, cosmétiques, dispositifs médicaux, énergie et matières premières, investissements, machines et électronique, marchés publics, services médicaux, services publics, pharmacie, secteurs annexes, services et investissements, textiles… Tandis que d’autres négociations couvrent des domaines transversaux : cohérence des législations, coordination globale, développement durable, droit d’accès aux marchés des biens, facilitation douanière et commerciale, groupe réglementaire, obstacles techniques au commerce, PME, propriété intellectuelle, règles d’origine, normes sanitaires et phytosanitaires, règles non traitées par ailleurs. Par ailleurs, si la Commission européenne le juge nécessaire, ce mandat de négociations pourra être modifié « sur n'importe quel sujet » pour intégrer de nouveaux domaines.
L’objectif est de créer une vaste zone de libre-échange par le démantèlement de l’ensemble des règles tarifaires, réglementaires, environnementales qui protègent nos salariés et consommateurs. La perspective de la conclusion de ces négociations fait peser une menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en France et en Europe. Ces négociations ne sont motivées ni par les besoins, ni par l’intérêt des peuples américains et européens. Il convient donc de demander leur suspension immédiate et donner enfin la parole aux peuples.
Chronique publiée dans La Terre.